Conditions générales de vente

I - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE   

Toute reproduction illégale ou partielle est strictement interdite. Les créations et photographies sont soumises aux droits d'auteurs (Article L111-1 L122-3 du code de la propriété intellectuelle).  

Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site et sont la plupart du temps des pièces artisanales uniques. Chaque produit est accompagné d’un bref descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles. 

L’Atelier de Bybby est légalement représenté par la personne physique nommée Séverine Leclair, et les personnes souhaitant effectuer un achat doit adresser un mail de commande au vendeur sur le site (via le lien « Contact » dans le menu). 

Le client accepte de fournir les informations suivantes et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom,
- adresse personnelle et adresse de livraison,
- adresse électronique et contact téléphonique.

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.  

Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la disponibilité de/des article(s), ainsi que le montant des frais d'expédition. La commande enregistrée ne sera effective qu'à réception du règlement. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, un bon de commande sera alors transmis par courrier électronique. La confirmation de la part de l'acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

La commande ne sera envoyée qu'à la date d'encaissement du règlement par chèque ou du virement effectué. 

Toutefois, si vous souhaitez un (ou des) article(s) réservé(s) ou vendu(s) - dont la plupart sont des pièces uniques - et qu'il est possible au vendeur de le reproduire, le délai de livraison en sera plus long. Après confirmation de votre commande par mail, par édition d'un bon de commande et après réception du règlement, la commande de pièces et fournitures chez les fournisseurs sera alors validée. Le temps de réception et de fabrication du projet rallonge le délai d'expédition de l'article à votre domicile.  

 

II - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT 

Prix :
Les prix figurant sur le site et communiqué sur demande sont des prix TTC, sachant qu'en qualité d'Auto Entrepreneur, L’Atelier de Bybby n'est pas assujetti à la TVA. Les tarifs ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge du client. Les frais de port seront calculés au plus juste selon les barèmes postaux. Les colis sont envoyés soit par les services de la Poste, en fonction du volume par Lettre max suivi (pour la France) ou par Colissimo, soit par les services d’une autre messagerie choisie pour ses tarifs préférentiels, dont le prix de frais de port et d'emballage varie selon le poids du colis.
Si la livraison a lieu hors de l'Union Européenne, les frais, taxes ou autres formalités seront à la charge de l'acheteur. 

Modalités de paiement: 
- Par chèque bancaire en euros : le chèque doit expressément être émis par une banque française, libellé à l'ordre de Séverine Leclair.
- Par virement bancaire : 30003 01415 00027000102 93 - IBAN : FR 7630003014150002700010293

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement. 

 

III - LIVRAISON  

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous un délai de 7 jours à compter de la date de réception du règlement, pour les articles disponibles. L’acheteur désirant assurer le colis doit le préciser à la commande. Pour les autres articles, ceux-ci seront expédiés après accord du client sur les finitions de la réalisation (des photos seront adressées par voie électronique).

 

L'acheminement des colis est pris en charge par la Poste ou par autre messagerie, veuillez vérifier le contenu du colis devant le facteur ou le livreur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la Poste. Le vendeur décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par le biais de l'atelier de Bybby. 

 

Pour les colis expédiés en France par les services de la Poste, ceux-ci pourront être suivis à tout moment, à partir de son numéro qui sera transmis par mail, en se connectant sur le site de la Poste.


 

Séverine Leclair
L’Atelier de Bybby

 

66 rue de la Paix et des Arts
44 600 Saint Nazaire 

SIRET : 523 003 200 00046
Statut : Auto Entrepreneur
TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)

Créations artisanales

 

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